Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2016/05/26 15:00]
corderaide
tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2016/08/29 15:07] (Version actuelle)
corderaide
Ligne 161: Ligne 161:
  
 ● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'​approbation d'une AG extraordinaire ● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'​approbation d'une AG extraordinaire
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 ===== LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ===== ===== LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES =====
 Les Assemblées Générales sont de deux types : Les Assemblées Générales sont de deux types :
Ligne 209: Ligne 210:
 Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'​association que ce soit par la tenue Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'​association que ce soit par la tenue
 bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'​améliorations. bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'​améliorations.
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 +====== CHARTE DE LA MODÉRATION ======
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 +=== ARTICLE 1 : Mission === 
 +La modération a pour rôle d'​assurer un fonctionnement et des échanges sains entre les membres du forum, être juge impartial en cas de conflit et surveiller les petites annonces en faisant respecter la charte PA.
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 +=== ARTICLE 2 : Principes de la charte === 
 +  * Le forum est détenu par l'​association (et Wardormeur),​ elle a donc un droit de regard sur sa (celle du forum) modération.
 +  * Ce droit est limité afin de laisser une autonomie à la modération.
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions.
 +  * Le règlement doit rester simple, afin de ne pas alourdir inutilement le formalisme règlementaire du forum.
 +  * La présente charte peut être modifiée par vote commun du CA et de la modération.
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 +=== ARTICLE 3 : Nomination d'un modérateur === 
 +  * La modération travaille en équipe, aussi un nouveau modérateur ne peut être choisi sans l'​accord de l'​équipe en place.
 +  * Ce choix se fait soit à la majorité, soit au consensus, soit à l'​unanimité,​ au choix selon les modérateurs en poste.
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 +=== ARTICLE 4 : Révocation d'un modérateur === 
 +  * La révocation unilatérale d'un modérateur relève d'une décision de l'​équipe de modération ou de l'AG de l'​association :
 +  * La modération peut, en interne, choisir de démettre un de leurs membres par vote pris à la majorité de ses membres. En cas d'​égalité,​ le plus ancien modérateur possède une voix délibérative.
 +  * À défaut de vote de l'​équipe de modération,​ en cas de désaccord sur son issue ou par convocation traditionnelle d'une AG (10% des membres ou vote en CA pour convoquer une AG), l'AG peut révoquer un ou plusieurs modérateurs,​ en vertu de sa propriété sur le forum.
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 +=== ARTICLE 5 : Contestation d'une décision de modération === 
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions, mais pas fermée à la discussion :
 +  * En premier lieu, il ne sera pas toléré de discuter publiquement d'une décision de modération. En fonction, la modération peut choisir de bannir (temporairement ou non) le(s) membre(s) concerné(e)(s).
 +  * Ensuite, dans un premier temps, un contestataire peut demander en privé une révision à la modération. La modération se réserve le droit d'​alourdir des peines en cas d'​utilisation abusive et répétée de cette contestation.
 +  * Si la modération semble avoir commis une erreur manifeste dans sa décision, le membre peut prendre contact avec le président de l'​association,​ qui pourra discuter avec la modération d'une ré-examen du cas s'il l'​estime nécessaire,​ sans pouvoir décisionnaire sur la nouvelle décision de modération.
 +  * Enfin, pour les membres de l'​association,​ si la modération semble avoir pris une ou des décisions abusives ou dangereuses,​ il est toujours possible de convoquer une AGE selon les règles en vigueur dans les statuts (10% des membres ou via le CA), afin de démettre la modération en place.
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 +=== ARTICLE 6 : Rappels === 
 +  * Tout le monde est concerné par la modération : membre lambda, adhérent à l'​association TN, membre avec responsabilité (modérateurs inclus bien sûr, membre CA...). Tout le monde.
 +  * En cas de sanction envers un adhérent de l'​association,​ la modération tiendra informé le CA de cette sanction, ce dernier pouvant décider de la radiation d'un membre sanctionné selon la nature et la gravité du fait, conformément à l'​article 6bis des statuts de l'​association.
 +  * Les modérateurs se doivent de s'​abstenir d'​intervenir dans des discussions potentiellement polémiques — sauf pour calmer les esprits ; le cas échéant, le(s) impliqué(e)(s) dans la discussion seront jugés au même titre que les autres membres, sans pouvoir prendre part aux décisions de la modération,​ en cas d'abus sanctionnables.
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions.