Différences

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tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2013/08/27 22:54]
Wardormeur [ARTICLE 9]
tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2016/08/29 15:07] (Version actuelle)
corderaide
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 http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​708/​h0xh.jpg/​ http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​708/​h0xh.jpg/​
  
-====== Statuts d'​association Tellement Nomade ======+Nouveaux statuts, déposés en Mai 2016 : https://​owncloud.crans.org/​index.php/​s/​Rk6BoEDpRU5jMuN 
 + 
 +====== Statuts d'​association Tellement Nomade ​(2016) ​====== 
 + 
 +===== ARTICLE 1 ===== 
 + 
 +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade » (TN). 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 2 =====
  
-===== ARTICLE ​ 1 ===== 
-Il  est  fondé ​ entre  les  adhérents ​ aux  présents ​ statuts ​ une  association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  
-« Tellement Nomade » pouvant s'​abréger « TN » 
-===== ARTICLE ​ 2 ===== 
 Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute. Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute.
 +
 +
 ===== ARTICLE 3 ===== ===== ARTICLE 3 =====
-Le  siège ​ ​est ​ fixé  au 22, rue Baraban, 69006 Lyon .  Il  pourra  ​être transféré par simple décision ​du conseil dadministration ​(CA)+ 
 +Le siège ​de l'​association peut être transféré par simple décision ​dudit conseil d'administration
  
 ===== ARTICLE 3 bis ===== ===== ARTICLE 3 bis =====
-L'​activité ​ de  l'​association ​ n'​est ​ pas  restreinte ​ au  lieu  de  son  siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux.+ 
 +L'​activité de l'​association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux. 
  
 ===== ARTICLE 4 ===== ===== ARTICLE 4 =====
-L’association s’interdit tout prosélytisme politique, ou confessionnel. 
  
-L'​association se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux.+L'​association ​est apolitique et aconfessionnelle ; elle se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. 
  
 ===== ARTICLE 5 ===== ===== ARTICLE 5 =====
-L’association ​ se  compose ​ de  membres ​ actifs et de membres d'​honneur* .  La  ratification ​ du  CA  et l'​adhésion par paiement de la cotisation seront ​ nécessaires ​ pour accéder au statut de membre. *cf : le règlement intérieur. 
  
-===== ARTICLE ​ 6 ===== +La ratification du CA et l'​adhésion par paiement de la cotisation seront nécessaires pour accéder au statut de membre.*cf : le règlement intérieur. 
-La  qualité ​ de  membre ​ se  perd  par  la  démission, ​ le  décès, ​ ou  la  radiation + 
-prononcée ​ par  le  conseil ​ d’administration ​ pour  non-paiement ​ de  l’adhésion ​ ou  pour + 
-motif  grave* (l’intéressé ​ ​ayant  ​été  invité ​ par  courrier manuscrit ou électronique ​recommandée  ​à  se  présenter +===== ARTICLE 6 ===== 
-devant le conseil d'​administration lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). ​ + 
-*cf : le règlement intérieur.+La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ​devra avoir été invité par courrier manuscrit ou électronique ​avec accusé de réception ​à se présenter devant le conseil d'​administration ​ou lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). *cf : le règlement intérieur. 
 + 
 ===== ARTICLE 6 bis ===== ===== ARTICLE 6 bis =====
  
-Le bannissement d'un membre ​du forum convoque automatiquement le conseil d'​administration pour discuter de sa maintenance ​comme membre de l'​association ​s'il en fait partie +Le bannissement ​du forum d'un membre ​de l'​association ​convoque automatiquement le conseil d'​administration pour discuter de son maintien ​comme membre de l'​association. 
-.+
  
 ===== ARTICLE 7 ===== ===== ARTICLE 7 =====
-Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions*,​ les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par 
-la loi. 
-***cf : le règlement intérieur. 
-** 
  
-===== ARTICLE ​ 8  ===== +Les ressources de l’association ​comprennent le montant des adhésions*, les subventions des collectivités publiques et toutes les autres ressources autorisées ​par la loi. *cf : le règlement intérieur.
-L’association ​ ​est ​ dirigée ​ par  un  CA ​élu ​ pour  1  an  ​par  ​l’AG. ​ Les membres ​ sont  rééligibles. ​ Chaque poste du CA est dédoublé afin d'​assurer ​la permanence de chaque fonction. +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 9 ===== 
-Le  CA est choisi ​ parmi  ses  membres :  ​ 
-- un(e)  président(e),​ 
-- un(e)  trésorier(ère) ​ et  s’il ​ y  a  lieu, 
-- un(e) représentant(e)  ​ 
-Sa composition minimale est de 3 personnes. 
-Éventuellement celui-ci est aussi composé de :  
-- d'​autres représentants (blog, casque, intra...), 
-- d'​adjoints aux président et trésorier.  ​ 
  
-Le  CA  se  réunit ​ tous  les  ans sur +===== ARTICLE 8 =====
-convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. +
-Tout  membre du  CA,  qui,  sans  excuse, ​ n’aura ​ pas  assisté ​ à  2  réunions +
-consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence et est considérée comme égale à une présence physique. +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 10 ===== +L’association ​est dirigée ​par un CA* élu pour 1 an par l’AGLes membres sont rééligibles. *cf : le règlement intérieur.
- ​Le ​ /la  président/​e ou vice président/​e ​ représente ​ l’association ​ dans  tous  les  actes  de  la +
-vie  civile. Il  (elle) ​ dispose ​ de  la  signature, ​ signe  les  contrats ​ mais  ne  peut  décider +
-seul(e) d’engager l’association par contrat. Il (elle) doit être habilité par le CA*. Il(elle) +
-veille au respect des obligations légales. +
-Tout membre du CA peut représenter ​l'​association dans le cadre des partenariats +
-***cf : le règlement intérieur. +
-** +
-===== ARTICLE ​ 11 ===== +
-Le  (la)  trésorier(ère) et son adjoint(e) disposent ​ de  la  signature ​ des  comptes. ​ Ils(elles) ​ veillent +
-au respect des obligations comptables*. +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 12 ===== 
-L’assemblée ​ générale ​ ordinaire* ​ se  réunit ​ chaque ​ année. ​ 60 jours  au 
-moins  avant  la  date  fixée, ​ à  la  demande ​ du/de  la  président/​e,​ du/de la vice président/​e ​ ou  du  CA,  les 
-membres sont convoqués. ​ 
  
-L’ordre du jour indiqué par la voix d’affichage dans le local de l’association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'​association et sera  strictement ​ suivi  durant ​ l’AG. ​ Les  membres ​ désireux ​ de  voir porter ​ des  questions ​ à  l’ordre ​ du  jour  doivent ​ adresser ​ leurs  propositions, ​ au/à  la +===== ARTICLE 9 =====
-président/​e ​ au  moins  8  jours  avant  l’AG. Il peut le faire par courrier manuscrit ou électronique.+
  
-Le/​la  ​président/ ​assisté/​e ​ du  CA, +Le CA est choisi parmi ses membres : un.e président.e, un.trésorier.ère et sil y a lieu, un.e ou des responsables supplémentaires selon l'​organisation ​de l'association ​au moment de la constitution du CA. Sa composition minimale ​est de 3 personnes ​à cela peuvent également s'​ajouter ​un vice-président et un vice-trésorier.
-préside ​ l’AG ​ et  présente ​ le  rapport ​ d’activité ​ de  l’association ​Le/​la  ​trésorier/ère +
-rend  compte ​ de  sa  gestion  ​et  ​soumet ​ le  bilan  à  lapprobation ​ de  l’AG ​Il ​ est  procédé +
-après ​l’épuisement ​de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du CA*. +
-Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au (à la+
-président/​e,​ qui en informe le CA et les adhérentsLe vote par procuration ​est autorisé ​le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les  pouvoirs ​ en  blanc  sont +
-proscrits.+
  
-Les  décisions ​ sont  prises ​ à  la  majorité ​ ​simple ​ de  ​voix  ​des ​ membres +Le CA se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). ​Les décisions sont prises à la majorité ​des voix*. ​Tout membre ​du CA, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions ​peut se faire par visio-conférence ou par tout autre moyen de communication instantanée et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur.
-présents ou représentés. +
-***cf : le règlement intérieur.** +
-===== ARTICLE ​ 13 ===== +
-Sur  demande ​ de la moitié des membres ​ ou  ​du  CA,  ​le(la) ​ président(e)  ​peut +
-convoquer ​une assemblée générale extraordinaire* (AGE). +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 14 ===== 
-Le  CA  établit ​ un  règlement ​ intérieur ​ qui  précise ​ les  modalités 
-d’exécution ​ des  présents ​ statuts ​ notamment ​ ce  qui  a  trait  à  l’administration ​ interne 
-de l’association ainsi que fixé divers points non prévus par les statuts. 
  
-===== ARTICLE ​ 15 ===== +===== ARTICLE ​10 ===== 
-En  cas  de  dissolution ​ prononcée ​ par  les  2/3  au  moins  des  membres ​ de + 
-l’AGE ​ convoquée ​ à  cet  effet, les  biens  de  l’association ​ seront ​ proposés ​ à  la  vente +Le/la président.e ou vice président.e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul.e d’engager l’association par contrat. Il/elle doit être habilité par le CA* ; il.elle veille au respect des obligations légales. 
-par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures.+ 
 + 
 +===== ARTICLE 10 bis ===== 
 + 
 +Tout membre du CA peut représenter l'​association dans le cadre de partenariats,​ mais doit impérativement informer le CA de toute décision engageant Tellement Nomade. En cas d'​oubli du CA, ou d'​information fournie a posteriori, l'​association par le biais du CA se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de problème. *cf : le règlement intérieur. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 11 ===== 
 + 
 +Le/la trésorier.ère et son adjoint.e disposent de la signature des comptes. Ils/elles veillent au respect des obligations comptables. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 12 ===== 
 + 
 +L’assemblée générale ordinaire* (AGO) se réunit chaque année, au plus un an et un mois après la précédente AGO. Un mois au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président.e,​ du/de la vice président.e ou du CA, les membres sont convoqués. 
 + 
 +L’ordre du jour (ODJ) indiqué par courrier électronique et/ou sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'​association,​ doublé d'un message privé aux membres de l'​association,​ et sera strictement suivi durant l’AG. Les membres désireux de voir porter des questions à l'ODJ doivent adresser leurs propositions,​ au/à la président.e au moins 8 jours avant l’AG ; ces questions doivent être suivies par courrier manuscrit, électronique ou que par message privé/​public via le forum de l'​association. 
 +L'ODJ peut donner lieu à des débats sous la forme choisie par le CA jusqu'​à 24h avant l'​AG. 
 + 
 +Le/la président.e assisté.e du CA, préside l’AG et présente le rapport d’activité de l’association. Le/la trésorier.ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du CA*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au/à la président.e,​ qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. 
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 +Les décisions sont prises à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. 
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 +===== ARTICLE 13 ===== 
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 +Sur demande écrite de 10\% des membres ou du CA, le/la président.e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire* (AGE). La constitution de l'ODJ est la même que pour une AGO. *cf : le règlement intérieur. 
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 +===== ARTICLE 14 ===== 
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 +Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ; ils comprennent ce qui a trait à l’administration interne de l’association,​ ce qui est relatif au comportement des membres des différentes équipes constituées (sous la forme de chartes) ainsi que toute autre règlementation non prévue par les statuts. 
 +Le CA veille également à son application. 
 +Enfin, le CA veille à la publication à jour des statuts de l'​association,​ des compte-rendus des AG et AGE, du bilan de l'​action de l'​association,​ de la liste des membres du CA, des membres de l'​association et soit à jour de la situation administrative de l'​association envers l’État.  
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 +===== ARTICLE ​15 ===== 
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 +En cas de démission d'un membre du CA et en l'​absence de suppléant, le CA restant peut désigner un membre de l'​association non déjà présent au CA comme remplaçant intérimaire,​ et ce pour une période maximale de trois mois non renouvelable,​ au terme de laquelle une AG devra être convoquée pour élire un remplaçant. Le remplaçant intérimaire peut se présenter à sa propre succession. 
 +En cas de démission de plus de la moitié du CA, une AGE est automatiquement convoquée par les membres restants — même s'ils sont tous démissionnaires — afin de procéder à l'​élection d'un nouveau CA. Cette AGE devra avoir lieu au plus un mois après la date de la dernière démission. 
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 +===== ARTICLE 16 ===== 
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 +En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’AGE convoquée à cet effet, les biens de l’association seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures. 
  
 ====== Règlement intérieur ====== ====== Règlement intérieur ======
  
-"​Tellement Nomade", abrégée ​TN est une association de loi 1901 consacrée à la promotion de tout ce qui est relatif au domaine de l'​audio;​ allant du matériel d'​écoute,​ au contenu musical, passant par le support de stockage ainsi que par les différents éléments technologiques permettant l'​écoute.+"​Tellement Nomade(TN)" ​est une association de loi 1901 consacrée à la promotion de tout ce qui est relatif au domaine de l'​audio;​ allant du matériel d'​écoute,​ au contenu musical, passant par le support de stockage ainsi que par les différents éléments technologiques permettant l'​écoute.
 ===== L' Adhésion ===== ===== L' Adhésion =====
 L'​adhésion n'est pas nécessaire pour participer à la vie du forum, celui-ci n'​étant pas composé uniquement de membres de l'​association. Elle est néanmoins obligatoire pour participer à certains évènements dans la vie réelle ou en ligne, ainsi que pour avoir accès à certaines offres de nos partenaires. L'​adhésion n'est pas nécessaire pour participer à la vie du forum, celui-ci n'​étant pas composé uniquement de membres de l'​association. Elle est néanmoins obligatoire pour participer à certains évènements dans la vie réelle ou en ligne, ainsi que pour avoir accès à certaines offres de nos partenaires.
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 ● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'​approbation d'une AG extraordinaire ● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'​approbation d'une AG extraordinaire
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 ===== LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ===== ===== LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES =====
 Les Assemblées Générales sont de deux types : Les Assemblées Générales sont de deux types :
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 Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'​association que ce soit par la tenue Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'​association que ce soit par la tenue
 bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'​améliorations. bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'​améliorations.
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 +====== CHARTE DE LA MODÉRATION ======
 +
 +=== ARTICLE 1 : Mission === 
 +La modération a pour rôle d'​assurer un fonctionnement et des échanges sains entre les membres du forum, être juge impartial en cas de conflit et surveiller les petites annonces en faisant respecter la charte PA.
 +
 +=== ARTICLE 2 : Principes de la charte === 
 +  * Le forum est détenu par l'​association (et Wardormeur),​ elle a donc un droit de regard sur sa (celle du forum) modération.
 +  * Ce droit est limité afin de laisser une autonomie à la modération.
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions.
 +  * Le règlement doit rester simple, afin de ne pas alourdir inutilement le formalisme règlementaire du forum.
 +  * La présente charte peut être modifiée par vote commun du CA et de la modération.
 +
 +=== ARTICLE 3 : Nomination d'un modérateur === 
 +  * La modération travaille en équipe, aussi un nouveau modérateur ne peut être choisi sans l'​accord de l'​équipe en place.
 +  * Ce choix se fait soit à la majorité, soit au consensus, soit à l'​unanimité,​ au choix selon les modérateurs en poste.
 +
 +=== ARTICLE 4 : Révocation d'un modérateur === 
 +  * La révocation unilatérale d'un modérateur relève d'une décision de l'​équipe de modération ou de l'AG de l'​association :
 +  * La modération peut, en interne, choisir de démettre un de leurs membres par vote pris à la majorité de ses membres. En cas d'​égalité,​ le plus ancien modérateur possède une voix délibérative.
 +  * À défaut de vote de l'​équipe de modération,​ en cas de désaccord sur son issue ou par convocation traditionnelle d'une AG (10% des membres ou vote en CA pour convoquer une AG), l'AG peut révoquer un ou plusieurs modérateurs,​ en vertu de sa propriété sur le forum.
 +
 +=== ARTICLE 5 : Contestation d'une décision de modération === 
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions, mais pas fermée à la discussion :
 +  * En premier lieu, il ne sera pas toléré de discuter publiquement d'une décision de modération. En fonction, la modération peut choisir de bannir (temporairement ou non) le(s) membre(s) concerné(e)(s).
 +  * Ensuite, dans un premier temps, un contestataire peut demander en privé une révision à la modération. La modération se réserve le droit d'​alourdir des peines en cas d'​utilisation abusive et répétée de cette contestation.
 +  * Si la modération semble avoir commis une erreur manifeste dans sa décision, le membre peut prendre contact avec le président de l'​association,​ qui pourra discuter avec la modération d'une ré-examen du cas s'il l'​estime nécessaire,​ sans pouvoir décisionnaire sur la nouvelle décision de modération.
 +  * Enfin, pour les membres de l'​association,​ si la modération semble avoir pris une ou des décisions abusives ou dangereuses,​ il est toujours possible de convoquer une AGE selon les règles en vigueur dans les statuts (10% des membres ou via le CA), afin de démettre la modération en place.
 +
 +=== ARTICLE 6 : Rappels === 
 +  * Tout le monde est concerné par la modération : membre lambda, adhérent à l'​association TN, membre avec responsabilité (modérateurs inclus bien sûr, membre CA...). Tout le monde.
 +  * En cas de sanction envers un adhérent de l'​association,​ la modération tiendra informé le CA de cette sanction, ce dernier pouvant décider de la radiation d'un membre sanctionné selon la nature et la gravité du fait, conformément à l'​article 6bis des statuts de l'​association.
 +  * Les modérateurs se doivent de s'​abstenir d'​intervenir dans des discussions potentiellement polémiques — sauf pour calmer les esprits ; le cas échéant, le(s) impliqué(e)(s) dans la discussion seront jugés au même titre que les autres membres, sans pouvoir prendre part aux décisions de la modération,​ en cas d'abus sanctionnables.
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions.