Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2013/07/17 21:17]
lebellium [L' Adhésion] fautes de français
tutoriaux-ressources:scratch_statuts_assoc [2016/08/29 15:07] (Version actuelle)
corderaide
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-====== ​Status assoc ======+Scan avec signature : 
 +http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​836/​au09.jpg/​ 
 +http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​855/​z06o.jpg/​ 
 +http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​27/​auez.jpg/​ 
 +http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​821/​fwy8.jpg/​ 
 +http://​imageshack.us/​photo/​my-images/​708/​h0xh.jpg/​ 
 + 
 +Nouveaux statuts, déposés en Mai 2016 : https://​owncloud.crans.org/​index.php/​s/​Rk6BoEDpRU5jMuN 
 + 
 +====== ​Statuts d'​association Tellement Nomade (2016) ​====== 
 + 
 +===== ARTICLE 1 ===== 
 + 
 +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade » (TN). 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 2 =====
  
-===== ARTICLE ​ 1 ===== 
-Il  est  fondé ​ entre  les  adhérents ​ aux  présents ​ statuts ​ une  association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  
-« Tellement Nomade » pouvant s'​abréger « TN » 
-===== ARTICLE ​ 2 ===== 
 Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute. Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'​audio,​ allant du matériel d'​écoute directe au support de stockage de l'​information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'​écoute.
 +
 +
 ===== ARTICLE 3 ===== ===== ARTICLE 3 =====
-Le  siège ​ ​est ​ fixé  au :  ??? .  Il  pourra  ​être transféré par simple décision ​du conseil dadministration ​(CA)+ 
 +Le siège ​de l'​association peut être transféré par simple décision ​dudit conseil d'administration
  
 ===== ARTICLE 3 bis ===== ===== ARTICLE 3 bis =====
-L'​activité ​ de  l'​association ​ n'​est ​ pas  restreinte ​ au  lieu  de  son  siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux.+ 
 +L'​activité de l'​association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'​autres lieux. 
  
 ===== ARTICLE 4 ===== ===== ARTICLE 4 =====
-L’association s’interdit tout prosélytisme politique,​ou confessionnel. 
  
-L'​association se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux.+L'​association ​est apolitique et aconfessionnelle ; elle se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux. 
  
 ===== ARTICLE 5 ===== ===== ARTICLE 5 =====
-L’association ​ se  compose ​ de  membres ​ actifs et de membres d'​honneurs* .  La  ratification ​ du  CA  et l'​adhésion par paiement de la cotisation sera  nécessaire ​ pour 
-accéder au statut de membre. 
-*cf : le règlement intérieur. 
  
-===== ARTICLE ​ 6 ===== +La ratification du CA et l'​adhésion par paiement de la cotisation seront nécessaires pour accéder au statut de membre.*cf : le règlement intérieur. 
-La  qualité ​ de  membre ​ se  perd  par  la  démission, ​ le  décès, ​ ou  la  radiation + 
-prononcée ​ par  le  conseil ​ d’administration ​ pour  non-paiement ​ de  l’adhésion ​ ou  pour + 
-motif  grave* (l’intéressé ​ ​ayant  ​été  invité ​ par  courrier manuscrit ou électronique ​recommandée  ​à  se  présenter +===== ARTICLE 6 ===== 
-devant le conseil d'​administration lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). ​ + 
-*cf : le règlement intérieur.+La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ​devra avoir été invité par courrier manuscrit ou électronique ​avec accusé de réception ​à se présenter devant le conseil d'​administration ​ou lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). *cf : le règlement intérieur. 
 + 
 ===== ARTICLE 6 bis ===== ===== ARTICLE 6 bis =====
  
-Le bannissement d'un membre ​du forum convoque automatiquement le conseil d'​administration pour discuter de sa maintenance ​comme membre de l'​association ​s'il en fait partie +Le bannissement ​du forum d'un membre ​de l'​association ​convoque automatiquement le conseil d'​administration pour discuter de son maintien ​comme membre de l'​association. 
-.+
  
 ===== ARTICLE 7 ===== ===== ARTICLE 7 =====
-Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions*,​ les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par 
-la loi. 
-***cf : le règlement intérieur. 
-** 
  
-===== ARTICLE ​ 8  ===== +Les ressources de l’association ​comprennent le montant des adhésions*, les subventions des collectivités publiques et toutes les autres ressources autorisées ​par la loi. *cf : le règlement intérieur.
-L’association ​ ​est ​ dirigée ​ par  un  CA ​élu ​ pour  1  ans  ​par  ​l’AG. ​ Les membres ​ sont  rééligibles. ​ Chaque poste du CA est dédoublé afin d'​assurer ​la permanence de chaque fonction. +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 9 ===== 
-Le  CA est choisi ​ parmi  ses  membres :  un(e)  président(e),​ 
-un(e)  trésorier(ère) ​ et  s’il ​ y  a  lieu,  des  adjoints. ​ Le  CA  se  réunit ​ tous  les  ans sur 
-convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. 
-Tout  membre du  CA,  qui,  sans  excuse, ​ n’aura ​ pas  assisté ​ à  2  réunions 
-consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence et est considérée comme égale à une présence physique. 
-***cf : le règlement intérieur.** 
  
-===== ARTICLE ​ ​10 ​===== +===== ARTICLE ​=====
- ​Le ​ /la  président/​e ou vice président/​e ​ représente ​ l’association ​ dans  tous  les  actes  de  la +
-vie  civile. Il  (elle) ​ dispose ​ de  la  signature, ​ signe  les  contrats ​ mais  ne  peut  décider +
-seul(e) d’engager l’association par contrat. Il (elle) doit être habilité par le CA*. Il(elle) +
-veille au respect des obligations légales. +
-Tout membre du CA peut représenter l'​association dans le cadre des partenariats.  +
-***cf : le règlement intérieur. +
-** +
-===== ARTICLE ​ 11 ===== +
-Le  (la)  trésorier(ère) et son adjoint(e) disposent ​ de  la  signature ​ des  comptes. ​ Ils(elles) ​ veillent +
-au respect des obligations comptables*. +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 12 ===== +L’association est dirigée par un CAélu pour 1 an par l’AGLes membres sont rééligibles. *cf : le règlement intérieur.
-L’assemblée ​ générale ​ ordinaire ​se ​ réunit ​ chaque ​ année 60 jours  au +
-moins  avant  la  date  fixée, ​ à  la  demande ​ du/de  la  président/​e,​ du/de la vice président/​e ​ ou  du  CA,  les +
-membres sont convoqués+
  
-L’ordre du jour indiqué par la voix d’affichage dans le local de l’association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'​association et sera  strictement ​ suivi  durant ​ l’AG. ​ Les  membres ​ désireux ​ de  voir porter ​ des  questions ​ à  l’ordre ​ du  jour  doivent ​ adresser ​ leurs  propositions, ​ au/à  la 
-président/​e ​ au  moins  8  jours  avant  l’AG. Il peut le faire par courrier manuscrit ou électronique. 
  
-Le/la  président/​e ​ assisté/​e ​ du  CA, +===== ARTICLE 9 =====
-préside ​ l’AG ​ et  présente ​ le  rapport ​ d’activité ​ de  l’association. ​ Le/la  trésorier/​ère +
-rend  compte ​ de  sa  gestion ​ et  soumet ​ le  bilan  à  l’approbation ​ de  l’AG. ​ Il  est  procédé +
-après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortant du CA*. +
-Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au (à la) +
-président/​e,​ qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les  pouvoirs ​ en  blanc  sont +
-proscrits.+
  
-Les  décisions ​ sont  prises ​ à  la  majorité ​ simple ​ de  voix  des  ​membres +Le CA est choisi parmi ses membres : un.e président.e,​ un.e trésorier.ère et s’il y a lieu, un.e ou des responsables supplémentaires selon l'​organisation de l'​association au moment ​de la constitution ​du CA. Sa composition minimale est de 3 personnes ; à cela peuvent également s'​ajouter un vice-président et un vice-trésorier.
-présents ou représentés. +
-***cf le règlement intérieur.** +
-===== ARTICLE ​ 13 ===== +
-Sur  demande  ​de la moitié des membres ​ des  membres ​ ou  ​du  CA,  le(la) ​ président(e) ​ peut +
-convoquer une assemblée générale extraordinaire* (AGE). +
-***cf : le règlement intérieur.**+
  
-===== ARTICLE ​ 14 ===== +Le CA se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du CA, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence ou par tout autre moyen de communication instantanée et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur. 
-Le  CA  établit ​ un  règlement ​ intérieur ​ qui  précise ​ les  modalités + 
-d’exécution ​ des  présents ​ statuts ​ ​notamment  ​ce  qui   trait  à  l’administration ​ interne + 
-de l’association ainsi que fixé divers points ​non prévus ​par les statuts.+===== ARTICLE 10 ===== 
 + 
 +Le/la président.e ou vice président.e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul.e d’engager l’association par contrat. Il/elle doit être habilité par le CA* ; il.elle veille au respect des obligations légales. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 10 bis ===== 
 + 
 +Tout membre du CA peut représenter l'​association dans le cadre de partenariats,​ mais doit impérativement informer le CA de toute décision engageant Tellement Nomade. En cas d'​oubli du CA, ou d'​information fournie a posteriori, l'​association par le biais du CA se réserve le droit de décliner toute responsabilité en cas de problème. *cf : le règlement intérieur. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 11 ===== 
 + 
 +Le/la trésorier.ère et son adjoint.e disposent de la signature des comptes. Ils/elles veillent au respect des obligations comptables. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 12 ===== 
 + 
 +L’assemblée générale ordinaire* (AGO) se réunit chaque année, au plus un an et un mois après la précédente AGO. Un mois au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président.e,​ du/de la vice président.e ou du CA, les membres sont convoqués. 
 + 
 +L’ordre du jour (ODJ) indiqué par courrier électronique et/ou sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'​association,​ doublé d'un message privé aux membres de l'​association,​ et sera strictement suivi durant l’AG. Les membres désireux de voir porter des questions à l'ODJ doivent adresser leurs propositions,​ au/à la président.e au moins 8 jours avant l’AG ; ces questions doivent être suivies par courrier manuscrit, électronique ou que par message privé/​public via le forum de l'​association. 
 +L'ODJ peut donner lieu à des débats sous la forme choisie par le CA jusqu'​à 24h avant l'​AG. 
 + 
 +Le/la président.e assisté.e du CA, préside l’AG et présente le rapport d’activité de l’association. Le/la trésorier.ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du CA*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au/à la président.e,​ qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. 
 + 
 +Les décisions sont prises à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 13 ===== 
 + 
 +Sur demande écrite de 10\% des membres ou du CA, le/la président.e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire* (AGE). La constitution de l'ODJ est la même que pour une AGO. *cf : le règlement intérieur. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 14 ===== 
 + 
 +Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts ​; ils comprennent ​ce qui a trait à l’administration interne de l’association, ce qui est relatif au comportement des membres des différentes équipes constituées (sous la forme de chartes) ​ainsi que toute autre règlementation ​non prévue ​par les statuts
 +Le CA veille également à son application. 
 +Enfin, le CA veille à la publication à jour des statuts de l'​association,​ des compte-rendus des AG et AGE, du bilan de l'​action de l'​association,​ de la liste des membres du CA, des membres de l'​association et soit à jour de la situation administrative de l'​association envers l’État.  
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 15 ===== 
 + 
 +En cas de démission d'un membre du CA et en l'​absence de suppléant, le CA restant peut désigner un membre de l'​association non déjà présent au CA comme remplaçant intérimaire,​ et ce pour une période maximale de trois mois non renouvelable,​ au terme de laquelle une AG devra être convoquée pour élire un remplaçant. Le remplaçant intérimaire peut se présenter à sa propre succession. 
 +En cas de démission de plus de la moitié du CA, une AGE est automatiquement convoquée par les membres restants — même s'ils sont tous démissionnaires — afin de procéder à l'​élection d'un nouveau CA. Cette AGE devra avoir lieu au plus un mois après la date de la dernière démission. 
 + 
 + 
 +===== ARTICLE 16 ===== 
 + 
 +En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’AGE convoquée à cet effet, les biens de l’association seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures.
  
-===== ARTICLE ​ 15 ===== 
-En  cas  de  dissolution ​ prononcée ​ par  les  2/3  au  moins  des  membres ​ de 
-l’AGE ​ convoquée ​ à  cet  effet, les  biens  de  l’association ​ seront ​ proposés ​ à  la  vente 
-par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures. 
  
 ====== Règlement intérieur ====== ====== Règlement intérieur ======
  
-"​Tellement Nomade", abrégée ​TN est une association de loi 1901 consacrée à la promotion de tout ce qui est relatif au domaine de l'​audio;​ allant du matériel d'​écoute,​ au contenu musical, passant par le support de stockage ainsi que par les différents éléments technologiques permettant l'​écoute.+"​Tellement Nomade(TN)" ​est une association de loi 1901 consacrée à la promotion de tout ce qui est relatif au domaine de l'​audio;​ allant du matériel d'​écoute,​ au contenu musical, passant par le support de stockage ainsi que par les différents éléments technologiques permettant l'​écoute.
 ===== L' Adhésion ===== ===== L' Adhésion =====
 L'​adhésion n'est pas nécessaire pour participer à la vie du forum, celui-ci n'​étant pas composé uniquement de membres de l'​association. Elle est néanmoins obligatoire pour participer à certains évènements dans la vie réelle ou en ligne, ainsi que pour avoir accès à certaines offres de nos partenaires. L'​adhésion n'est pas nécessaire pour participer à la vie du forum, celui-ci n'​étant pas composé uniquement de membres de l'​association. Elle est néanmoins obligatoire pour participer à certains évènements dans la vie réelle ou en ligne, ainsi que pour avoir accès à certaines offres de nos partenaires.
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 ● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'​approbation d'une AG extraordinaire ● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'​approbation d'une AG extraordinaire
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 ===== LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ===== ===== LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES =====
 Les Assemblées Générales sont de deux types : Les Assemblées Générales sont de deux types :
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 ===== LE CONSEIL D'​ADMINISTRATION ===== ===== LE CONSEIL D'​ADMINISTRATION =====
-Le conseil d'​administration adopte la plupart des décisions importantes dans le vie de+Le conseil d'​administration adopte la plupart des décisions importantes dans la vie de
 l'​association. Celles-ci sont prises à la majorité simple des voix. Chaque personne membre du CA l'​association. Celles-ci sont prises à la majorité simple des voix. Chaque personne membre du CA
 dispose d'une voix et peut au maximum avoir un pouvoir (procuration de vote écrite). dispose d'une voix et peut au maximum avoir un pouvoir (procuration de vote écrite).
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 Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'​association que ce soit par la tenue Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'​association que ce soit par la tenue
 bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'​améliorations. bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'​améliorations.
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 +====== CHARTE DE LA MODÉRATION ======
 +
 +=== ARTICLE 1 : Mission === 
 +La modération a pour rôle d'​assurer un fonctionnement et des échanges sains entre les membres du forum, être juge impartial en cas de conflit et surveiller les petites annonces en faisant respecter la charte PA.
 +
 +=== ARTICLE 2 : Principes de la charte === 
 +  * Le forum est détenu par l'​association (et Wardormeur),​ elle a donc un droit de regard sur sa (celle du forum) modération.
 +  * Ce droit est limité afin de laisser une autonomie à la modération.
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions.
 +  * Le règlement doit rester simple, afin de ne pas alourdir inutilement le formalisme règlementaire du forum.
 +  * La présente charte peut être modifiée par vote commun du CA et de la modération.
 +
 +=== ARTICLE 3 : Nomination d'un modérateur === 
 +  * La modération travaille en équipe, aussi un nouveau modérateur ne peut être choisi sans l'​accord de l'​équipe en place.
 +  * Ce choix se fait soit à la majorité, soit au consensus, soit à l'​unanimité,​ au choix selon les modérateurs en poste.
 +
 +=== ARTICLE 4 : Révocation d'un modérateur === 
 +  * La révocation unilatérale d'un modérateur relève d'une décision de l'​équipe de modération ou de l'AG de l'​association :
 +  * La modération peut, en interne, choisir de démettre un de leurs membres par vote pris à la majorité de ses membres. En cas d'​égalité,​ le plus ancien modérateur possède une voix délibérative.
 +  * À défaut de vote de l'​équipe de modération,​ en cas de désaccord sur son issue ou par convocation traditionnelle d'une AG (10% des membres ou vote en CA pour convoquer une AG), l'AG peut révoquer un ou plusieurs modérateurs,​ en vertu de sa propriété sur le forum.
 +
 +=== ARTICLE 5 : Contestation d'une décision de modération === 
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions, mais pas fermée à la discussion :
 +  * En premier lieu, il ne sera pas toléré de discuter publiquement d'une décision de modération. En fonction, la modération peut choisir de bannir (temporairement ou non) le(s) membre(s) concerné(e)(s).
 +  * Ensuite, dans un premier temps, un contestataire peut demander en privé une révision à la modération. La modération se réserve le droit d'​alourdir des peines en cas d'​utilisation abusive et répétée de cette contestation.
 +  * Si la modération semble avoir commis une erreur manifeste dans sa décision, le membre peut prendre contact avec le président de l'​association,​ qui pourra discuter avec la modération d'une ré-examen du cas s'il l'​estime nécessaire,​ sans pouvoir décisionnaire sur la nouvelle décision de modération.
 +  * Enfin, pour les membres de l'​association,​ si la modération semble avoir pris une ou des décisions abusives ou dangereuses,​ il est toujours possible de convoquer une AGE selon les règles en vigueur dans les statuts (10% des membres ou via le CA), afin de démettre la modération en place.
 +
 +=== ARTICLE 6 : Rappels === 
 +  * Tout le monde est concerné par la modération : membre lambda, adhérent à l'​association TN, membre avec responsabilité (modérateurs inclus bien sûr, membre CA...). Tout le monde.
 +  * En cas de sanction envers un adhérent de l'​association,​ la modération tiendra informé le CA de cette sanction, ce dernier pouvant décider de la radiation d'un membre sanctionné selon la nature et la gravité du fait, conformément à l'​article 6bis des statuts de l'​association.
 +  * Les modérateurs se doivent de s'​abstenir d'​intervenir dans des discussions potentiellement polémiques — sauf pour calmer les esprits ; le cas échéant, le(s) impliqué(e)(s) dans la discussion seront jugés au même titre que les autres membres, sans pouvoir prendre part aux décisions de la modération,​ en cas d'abus sanctionnables.
 +  * La modération est souveraine dans ses décisions.