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Status assoc

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Tellement Nomade » pouvant s'abréger « TN »

ARTICLE 2

Cette association a pour objet la promotion de tout support relatif au domaine de l'audio, allant du matériel d'écoute directe au support de stockage de l'information et de son contenu en passant par les différents éléments technologiques permettant la mise en place de l'écoute.

ARTICLE 3

Le siège est fixé au : ??? . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (CA)

ARTICLE 3 bis

L'activité de l'association n'est pas restreinte au lieu de son siège social, mais peut aussi prendre place en extérieur ou en d'autres lieux.

ARTICLE 4

L’association s’interdit tout prosélytisme politique,ou confessionnel.

L'association se positionne de manière indépendante et neutre vis-à-vis de ses possibles partenaires commerciaux.

ARTICLE 5

L’association se compose de membres actifs et de membres d'honneurs* . La ratification du CA et l'adhésion par paiement de la cotisation sera nécessaire pour accéder au statut de membre. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave* (l’intéressé ayant été invité par courrier manuscrit ou électronique recommandée à se présenter devant le conseil d'administration lors d'une assemblée générale exceptionnelle*). *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 6 bis

Le bannissement d'un membre du forum convoque automatiquement le conseil d'administration pour discuter de sa maintenance comme membre de l'association s'il en fait partie .

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent le montant des adhésions*, les subventions des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 8

L’association est dirigée par un CA* élu pour 1 ans par l’AG. Les membres sont rééligibles. Chaque poste du CA est dédoublé afin d'assurer la permanence de chaque fonction. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 9

Le CA est choisi parmi ses membres : un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et s’il y a lieu, des adjoints. Le CA se réunit tous les ans sur convocation du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e). Les décisions sont prises à la majorité des voix*. Tout membre du CA, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire*. La présence aux réunions peut se faire par visio-conférence et est considérée comme égale à une présence physique. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 10

Le /la président/e ou vice président/e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) dispose de la signature, signe les contrats mais ne peut décider seul(e) d’engager l’association par contrat. Il (elle) doit être habilité par le CA*. Il(elle) veille au respect des obligations légales. Tout membre du CA peut représenter l'association dans le cadre des partenariats. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 11

Le (la) trésorier(ère) et son adjoint(e) disposent de la signature des comptes. Ils(elles) veillent au respect des obligations comptables*. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 12

L’assemblée générale ordinaire* se réunit chaque année. 60 jours au moins avant la date fixée, à la demande du/de la président/e, du/de la vice président/e ou du CA, les membres sont convoqués.

L’ordre du jour indiqué par la voix d’affichage dans le local de l’association , par courrier électronique et sur le forum dans la section dédiée et accessible aux membres de l'association et sera strictement suivi durant l’AG. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour doivent adresser leurs propositions, au/à la président/e au moins 8 jours avant l’AG. Il peut le faire par courrier manuscrit ou électronique.

Le/la président/e assisté/e du CA, préside l’AG et présente le rapport d’activité de l’association. Le/la trésorier/ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortant du CA*. Les candidatures doivent être annoncées au moins 8 jours avant l'AG au (à la) président/e, qui en informe le CA et les adhérents. Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum des pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux. Les pouvoirs en blanc sont proscrits.

Les décisions sont prises à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 13

Sur demande de la moitié des membres des membres ou du CA, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire* (AGE). *cf : le règlement intérieur.

ARTICLE 14

Le CA établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’exécution des présents statuts notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association ainsi que fixé divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’AGE convoquée à cet effet, les biens de l’association seront proposés à la vente par le CA et l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs structures.

Règlement intérieur

“Tellement Nomade”, abrégée TN est une association de loi 1901 consacrée à la promotion de tout ce qui est relatif au domaine de l'audio; allant du matériel d'écoute, au contenu musical, passant par le support de stockage ainsi que par les différents éléments technologiques permettant l'écoute.

L' Adhésion

L'adhésion n'est pas nécessaire pour participer à la vie du forum, celui-ci n'étant pas composée uniquement de membres de l'association. Elle est néanmoins obligatoire pour participer à certains évènements dans la vie réelle ou en ligne, ainsi que pour avoir accès à certaines offres de nos partenaires.

L'adhésion est nominative et est valable du 1er juillet au 31 août de l'année suivante, et ce quelle que soit la date où elle est effectuée. Elle passe par l'acquittement d'une cotisation. Tout adhérent à l'association s'engage à respecter le présent règlement.

L'association se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou le vol d'effets personnels que les adhérents sont susceptibles d'amener avec eux lors des évènements ou lors des ventes et échanges se réalisant sur le forum.

Cotisation

Le montant des cotisations est fixé comme suit :

● 5€ pour les adultes

● 3€ pour les mineurs

Les adhérents peuvent également souscrire à un versement de soutien ou faire don de matériel.

Le montant des cotisations peut être changé sur simple décision du CA.

Les Membres

Les membres sont de 2 types :

● Les membres actifs ayant adhéré en cotisant à l'association.

● Les membres d'honneur — des adhérents ayant pu se distinguer par les services rendus à l'association et la communauté TN, ils sont proposés et nommés par le CA.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre manuscrite ou électronique recommandée à se présenter devant le conseil d'administration dans le cadre d'une AG exceptionnelle pour fournir des explications.

Sont déclarés motifs graves :

● Vol avéré

● Décision du CA après convocation des membres du staff du forum pour bannissement d'un de ses membres.

● Tout autre motif défini par le CA et la loi et soumis à l'approbation d'une AG extraordinaire

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées Générales sont de deux types :

● Assemblée générale ordinaire : elle a lieu une fois par année civile. Elle vise à réunir l’ensemble des membres de l’association auxquels le/la président/e présente le bilan de l’année passée et les perspectives (au sein d’un rapport moral). A son tour, le trésorier présente les comptes ainsi que les investissements envisagés (rapport financier/bilan comptable).

Chaque membre du CA peut demander à présenter un bilan de son activité.

On procède, au besoin, au remplacement des membres du Conseil d’Administration démissionnaires ou remerciés, à la majorité simple des voix.

● Assemblée générale extraordinaire : elle est convoquée pour une question particulière et importante pour la vie de l’association ou du forum (exemple : modification des statuts ou évolution particulière).

Elle peut être convoquée par le président, par une décision de la majorité simple du Conseil d’Administration ou par les deux tiers des membres de l’association.

● La tenue de ces deux assemblées est annoncée par affichage au siège social, par lettre électronique et sur le forum dédié à l'association et au minimum quinze jours avant la date retenue. Elles ont lieu au siège social de l’association ou un autre lieu convenu à l'avance par le CA. L'ordre du jour est indiqué dans cette annonce. Dans ces deux types d'assemblée, chaque personne membre dispose d'une voix, et peut avoir un maximum de deux pouvoirs (procuration de vote écrite).

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration adopte la plupart des décisions importantes dans le vie de l'association. Celles-ci sont prises à la majorité simple des voix. Chaque personne membre du CA dispose d'une voix et peut au maximum avoir un pouvoir (procuration de vote écrite).

Les membres du CA sont élus par l'ensemble des membres présents lors d'une AG ordinaire pour un mandat de 1 an renouvelable indéfiniment. Leur nombre peut varier de 3 à 12 personnes en fonction du développement de l'association et de son nombre d'adhérents. Lors de la première réunion du CA qui suit une AG ordinaire, le CA élit en son sein, au scrutin et à la majorité au 2/3, le bureau composé d'un/e président/e, d'un/e vice-président/e d'un/e trésorier/e, et éventuellement (selon les besoins) d'adjoints (pouvant avoir le titre de secrétaire, vice-secrétaire, vice-trésorier, ou de responsable d'activité ou de groupe de travail).

Le/La président/e et le/la vice-président/e

Il/elle ainsi que le vice-président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile et est chargé/e de signer les éventuels contrats au nom de l'association, après accord du CA. Il/elle ainsi que le vice-président, veillent au respect des procédures, de la tenue des différents registres et de la gestion des obligations administratives.

Le/la trésorier/e vice-trésorier/e

Il/elle, ainsi que son adjoint, disposent de la signature des comptes. Il/elle, ainsi que son adjoint, veillent au respect des obligations comptables ainsi qu'au bon fonctionnement financier de l'association (contrôle des comptes, relations avec les organismes bancaires et éventuellement avec un comptable).

La vie de l'association

Chaque adhérent est libre de participer à la vie de l'association que ce soit par la tenue bénévole de permanences et/ou par divers travaux administratifs ou d'améliorations.