L'abus de droit existe pourtant.jxh a écrit :comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?
La rétractation : un abus de pouvoir?
Ultra Nomade: Oppo Find X3 Pro + multitude d'écouteurs / casques bluetooth
Nomade : Hiby RS6 + Earsonics Grace Platinum + Hiby Crystal 6 + ADV M5-5D
Sédentaire : Okto Research DAC 8 + Fostex TH500RPM (Darktores Edition) + Sennheiser HD6XX
Tellement Sédentaire : ClearAudio Concept MM + Marantz NR1200 + Triangle Theta Piano
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Il y a quoi d'illégal dans mes propos ? Ouvrir un compte au nom de sa femme, ou le faire pour sa grand-même qui n'habite pas chez toi et qui ne sait pas se servir d'internet, te parait illégal ?artichaud a écrit :@Kooka : toi qui est très à cheval sur la légalité de ce qui est publié sur TN, es tu certain de ne pas être un peu border line dans tes propos précédents ?
- MarcD
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J'avoue renvoyer souvent car je suis difficile (mais pas forcément du produit hifi, ni rien de cher). J'ai parfois peur d'abuser en effet, alors parfois je commande chez ma mère par son compte amazon ;)
Ceci dit: Un produit ouvert, peut être parfaitement revendu comme un produit neuf, plusieurs personnes (dont moi) avons déjà recu un produit neuf clairement déjà ouvert. Ce qui ne me pose pas trop de problèmes pour certains produits surtout si ils fonctionnent bien.
Les abus c'est surtout les gens qui prennent régulièrement des caméras, appareils photos, etc. comme si c'était une location gratuite. Un DAP c'est moins perçu comme une location, mais plus comme quelque chose qui ne convient pas. Et perso je n'ai aucun magasin dans mon coin (suis à Bruxelles) pour tester du matos J'ai déjà essayé d'aller à Paris chez Son Vidéo et c'était fermé (ils ferment le samedi )
Ceci dit: Un produit ouvert, peut être parfaitement revendu comme un produit neuf, plusieurs personnes (dont moi) avons déjà recu un produit neuf clairement déjà ouvert. Ce qui ne me pose pas trop de problèmes pour certains produits surtout si ils fonctionnent bien.
Les abus c'est surtout les gens qui prennent régulièrement des caméras, appareils photos, etc. comme si c'était une location gratuite. Un DAP c'est moins perçu comme une location, mais plus comme quelque chose qui ne convient pas. Et perso je n'ai aucun magasin dans mon coin (suis à Bruxelles) pour tester du matos J'ai déjà essayé d'aller à Paris chez Son Vidéo et c'était fermé (ils ferment le samedi )
Nomade: X5 - Iphone X - ipod Nano 2/3/7 - Plenue D Anciens: Sony NW-WM1a - Plenue R - Cowon P1- Hidizs AP80 - Fiio X3 II - Fiio X5II - Fiio X5III - Fiio X7 - AK Jr - Cowon X5 - ipod touch - Sansa Clip
Headphone: Beyerdynamic DT 990 / AKG K 271 Studio DAC: OPPO HA-2 , (anciens = ADL X1 - C&C XO2 )
Intra: Oriolus / Shure SE425 / Shure SE530 / Bang & Olufsen H3 - Philips SHQ1217 -
Seinnheiser MOMENTUM True Wireless
Anciens: Bose Qc20i - Yurbuds Hybrid Wireless - Shure SE846 - Libratone Q Adapt Lightning - Jabra Rox Wireless
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L'un des rares droit qui n'est pas susceptible d'abus est le droit de propriété, pour la plus part des autres droits, l'abus reste possible...Elawarai a écrit :L'abus de droit existe pourtant.jxh a écrit :comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?
Et l'arrêt Clément-Bayard du 31 août 1915 ? (ok on était pas né)oswald66 a écrit :L'un des rares droit qui n'est pas susceptible d'abus est le droit de propriété, pour la plus part des autres droits, l'abus reste possible...Elawarai a écrit :L'abus de droit existe pourtant.jxh a écrit :comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?
https://www.courdecassation.fr/publicat ... #2.2.1.1.2
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MouaiElawarai a écrit :Et l'arrêt Clément-Bayard du 31 août 1915 ? :lool: (ok on était pas né)oswald66 a écrit :L'un des rares droit qui n'est pas susceptible d'abus est le droit de propriété, pour la plus part des autres droits, l'abus reste possible...Elawarai a écrit :L'abus de droit existe pourtant.jxh a écrit :comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?
https://www.courdecassation.fr/publicat ... #2.2.1.1.2
Faudrait voir à pas confondre le trouble anormal du voisinage avec l'abus du droit de propriété consistant à revendiquer ce qui nous appartient (c’est le cas de l’empiétement d'un voisin, et ce même si l’empiétement est minime. Il n'y a jamais abus : Cour de cassation du 7 juin 1990, 3e chambre civile : « la défense du droit de propriété contre l’empiétement ne saurait dégénérer en abus ».)
Il n'y a pas confusion: le trouble anormal du voisinage est issu de l'abus de droit de propriété (et c'est bien cette notion qui est consacrée par l'arrêt Clément-Bayard : "l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit").
Dans l'arrêt de la Cour de Cassation que tu cites, il y a atteinte au droit de propriété à la base et c'est la défense de ce droit qui ne saurait en aucun cas être un abus, pas son usage.
Dans l'arrêt de la Cour de Cassation que tu cites, il y a atteinte au droit de propriété à la base et c'est la défense de ce droit qui ne saurait en aucun cas être un abus, pas son usage.
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Yep mais en définitive, les cas d'espèces sont toujours tellement tordus qu'il faut les faire rentrer dans les moules.Vic a écrit :Tellement Juriste
Alors user, abuser, défendre un droit, c'est pas toujours très net.
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Là ou c'est encore plus drôle c'est quand on met en perspective cette phrase (qui n'est pas inexacte en soit) : " l n'y a pas confusion: le trouble anormal du voisinage est issu de l'abus de droit de propriété (et c'est bien cette notion qui est consacrée par l'arrêt Clément-Bayard : "l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit"). "Vic a écrit :Tellement Juriste
avec l'idée que le trouble anormal de voisinage peut être causé par un locataire trop bruyant, alors que par définition, le locataire n'est pas propriétaire
Tout à fait et on peut aussi alerter le proprio qui, s'il ne fait rien, peut également être recherché en responsabilité même s'il n'est pas l'auteur des nuisances.oswald66 a écrit :Là ou c'est encore plus drôle c'est quand on met en perspective cette phrase (qui n'est pas inexacte en soit) : " l n'y a pas confusion: le trouble anormal du voisinage est issu de l'abus de droit de propriété (et c'est bien cette notion qui est consacrée par l'arrêt Clément-Bayard : "l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit"). "Vic a écrit :Tellement Juriste
avec l'idée que le trouble anormal de voisinage peut être causé par un locataire trop bruyant, alors que par définition, le locataire n'est pas propriétaire :mrgreen:
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matos.net refuse le retour des casques pour des raison d'hygiène
Quand on voit l'avis d'un professionnel de notre "marché" :
Je me dis que, non, ce n'est pas un abus, et que même ça fait partie du "deal", c'est une façon de tester du matériel, comme en magasin, pour les pros qui ne font que de la VPC.Audiophonics.fr a écrit :Vous avez toujours le délai légal de rétractation de 14 jours, qui vous permet d'écouter n'importe quel appareil dans les meilleures conditions d'écoute, c'est-à-dire chez vous pour vous faire votre idée et opinionfresnel a écrit :C'est quand même la lose qu'il n'y ait aucun écoute possible dans votre boutique, enfin bon vous êtes un VPC et tout doit rester neuf.
entre les paroles et les actes ... attention, chez eux ça traine pas mal des pieds pour la rétractation, de ma petite experience en tout cas.
J'aime pas trop quand ça joue pas le jeu à 100%, je fais toujours très attention et me renseigne à fond avant d' acheter, ça me semble être ainsi que ça doit fonctionner, l'idée d'acheter avec légèreté, comme ça pour essayer tranquilou chez soi, ça me gêne un peu.
Mais en revanche quand il faut retourner, ça doit marcher nickel, dès que je sens de la mauvaise volonté ça me fout en rogne grave.
Bref, pas d'abus d'un côté comme de l'autre quoi, pour que ça dure.
J'aime pas trop quand ça joue pas le jeu à 100%, je fais toujours très attention et me renseigne à fond avant d' acheter, ça me semble être ainsi que ça doit fonctionner, l'idée d'acheter avec légèreté, comme ça pour essayer tranquilou chez soi, ça me gêne un peu.
Mais en revanche quand il faut retourner, ça doit marcher nickel, dès que je sens de la mauvaise volonté ça me fout en rogne grave.
Bref, pas d'abus d'un côté comme de l'autre quoi, pour que ça dure.
C’est pas l’experience que j’ai eu, ils ont même acceptés de prendre le port à leur charge ce qui n’est pas si courantartichaud a écrit :entre les paroles et les actes ... attention, chez eux ça traine pas mal des pieds pour la rétractation, de ma petite experience en tout cas..