Au Bistrot, on parle de tout et de rien... Mais surtout de rien !

Message Re: La rétractation : un abus de pouvoir? 03 Oct 2017 12:23

jxh a écrit:comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?


L'abus de droit existe pourtant.

Message 03 Oct 2017 12:36

artichaud a écrit:@Kooka : toi qui est très à cheval sur la légalité de ce qui est publié sur TN, es tu certain de ne pas être un peu border line dans tes propos précédents ? ;-/

Il y a quoi d'illégal dans mes propos ? Ouvrir un compte au nom de sa femme, ou le faire pour sa grand-même qui n'habite pas chez toi et qui ne sait pas se servir d'internet, te parait illégal ?  ;-/

Message 03 Oct 2017 13:21

J'avoue renvoyer souvent car je suis difficile (mais pas forcément du produit hifi, ni rien de cher). J'ai parfois peur d'abuser en effet, alors parfois je commande chez ma mère par son compte amazon ;)  

Ceci dit: Un produit ouvert, peut être parfaitement revendu comme un produit neuf, plusieurs personnes (dont moi) avons déjà recu un produit neuf clairement déjà ouvert. Ce qui ne me pose pas trop de problèmes pour certains produits surtout si ils fonctionnent bien.

Les abus c'est surtout les gens qui prennent régulièrement des caméras, appareils photos, etc.  comme si c'était une location gratuite.  Un DAP c'est moins perçu comme une location, mais plus comme quelque chose qui ne convient pas. Et perso je n'ai aucun magasin dans mon coin (suis à Bruxelles) pour tester du matos :(   J'ai déjà essayé d'aller à Paris chez Son Vidéo et c'était fermé (ils ferment le samedi :o )

Message 03 Oct 2017 13:24

Elawarai a écrit:
jxh a écrit:comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?


L'abus de droit existe pourtant.


L'un des rares droit qui n'est pas susceptible d'abus est le droit de propriété, pour la plus part des autres droits, l'abus reste possible...

Message 03 Oct 2017 14:11

oswald66 a écrit:
Elawarai a écrit:
jxh a écrit:comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?


L'abus de droit existe pourtant.


L'un des rares droit qui n'est pas susceptible d'abus est le droit de propriété, pour la plus part des autres droits, l'abus reste possible...


Et l'arrêt Clément-Bayard du 31 août 1915 ?  :lool: (ok on était pas né)
https://www.courdecassation.fr/publicat ... #2.2.1.1.2

Message 03 Oct 2017 15:36

Elawarai a écrit:
oswald66 a écrit:
Elawarai a écrit:
jxh a écrit:comment un droit, donc un truc prévu par la loi, destiné à protéger le consommateur qui achète sans voir ou toucher pourrait il être abusif ?


L'abus de droit existe pourtant.


L'un des rares droit qui n'est pas susceptible d'abus est le droit de propriété, pour la plus part des autres droits, l'abus reste possible...


Et l'arrêt Clément-Bayard du 31 août 1915 ?  :lool: (ok on était pas né)
https://www.courdecassation.fr/publicat ... #2.2.1.1.2


Mouai  :/

Faudrait voir à pas confondre le trouble anormal du voisinage avec l'abus du droit de propriété consistant à revendiquer ce qui nous appartient (c’est le cas de l’empiétement d'un voisin, et ce même si l’empiétement est minime. Il n'y a jamais abus : Cour de cassation du 7 juin 1990, 3e chambre civile : « la défense du droit de propriété contre l’empiétement ne saurait dégénérer en abus ».)

Message 03 Oct 2017 16:38

Il n'y a pas confusion: le trouble anormal du voisinage est issu de l'abus de droit de propriété (et c'est bien cette notion qui est consacrée par l'arrêt Clément-Bayard : "l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit").

Dans l'arrêt de la Cour de Cassation que tu cites, il y a atteinte au droit de propriété à la base et c'est la défense de ce droit qui ne saurait en aucun cas être un abus, pas son usage.

Message 03 Oct 2017 16:41

Tellement Juriste :mrgreen:

Message 03 Oct 2017 16:54

Vic a écrit:Tellement Juriste :mrgreen:


Yep mais en définitive, les cas d'espèces sont toujours tellement tordus qu'il faut les faire rentrer dans les moules.

Alors user, abuser, défendre un droit, c'est pas toujours très net.

Message 03 Oct 2017 17:44

Vic a écrit:Tellement Juriste :mrgreen:


Là ou c'est encore plus drôle c'est quand on met en perspective cette phrase (qui n'est pas inexacte en soit) : " l n'y a pas confusion: le trouble anormal du voisinage est issu de l'abus de droit de propriété (et c'est bien cette notion qui est consacrée par l'arrêt Clément-Bayard : "l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit"). "

avec l'idée que le trouble anormal de voisinage peut être causé par un locataire trop bruyant, alors que par définition, le locataire n'est pas propriétaire  :mrgreen:

Message 03 Oct 2017 18:04

oswald66 a écrit:
Vic a écrit:Tellement Juriste :mrgreen:


Là ou c'est encore plus drôle c'est quand on met en perspective cette phrase (qui n'est pas inexacte en soit) : " l n'y a pas confusion: le trouble anormal du voisinage est issu de l'abus de droit de propriété (et c'est bien cette notion qui est consacrée par l'arrêt Clément-Bayard : "l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit"). "

avec l'idée que le trouble anormal de voisinage peut être causé par un locataire trop bruyant, alors que par définition, le locataire n'est pas propriétaire  :mrgreen:


Tout à fait  ;-/ et on peut aussi alerter le proprio qui, s'il ne fait rien, peut également être recherché en responsabilité même s'il n'est pas l'auteur des nuisances.

Message 04 Oct 2017 22:19

matos.net refuse le retour des casques pour des raison d'hygiène

Message 05 Oct 2017 08:55

Quand on voit l'avis d'un professionnel de notre "marché" :
Audiophonics.fr a écrit:
fresnel a écrit:C'est quand même la lose qu'il n'y ait aucun écoute possible dans votre boutique, enfin bon vous êtes un VPC et tout doit rester neuf.

Vous avez toujours le délai légal de rétractation de 14 jours, qui vous permet d'écouter n'importe quel appareil dans les meilleures conditions d'écoute, c'est-à-dire chez vous pour vous faire votre idée et opinion :)

Je me dis que, non, ce n'est pas un abus, et que même ça fait partie du "deal", c'est une façon de tester du matériel, comme en magasin, pour les pros qui ne font que de la VPC.

Message 05 Oct 2017 10:03

entre les paroles et les actes ... attention, chez eux ça traine pas mal des pieds pour la rétractation, de ma petite experience en tout cas.

J'aime pas trop quand ça joue pas le jeu à 100%, je fais toujours très attention et me renseigne à fond avant d' acheter, ça me semble être ainsi que ça doit fonctionner, l'idée d'acheter avec légèreté, comme ça pour essayer tranquilou chez soi, ça me gêne un peu.

Mais en revanche quand il faut retourner, ça doit marcher nickel, dès que je sens de la mauvaise volonté ça me fout en rogne grave.

Bref, pas d'abus d'un côté comme de l'autre quoi, pour que ça dure.

Message 05 Oct 2017 11:48

artichaud a écrit:entre les paroles et les actes ... attention, chez eux ça traine pas mal des pieds pour la rétractation, de ma petite experience en tout cas..


C’est pas l’experience que j’ai eu, ils ont même acceptés de prendre le port à leur charge ce qui n’est pas si courant  :-S